Mentions légales
(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Date de dernière mise à jour : 05/05/2025
Ce site est la propriété de l’incubateur du Barreau de Montpellier au capital social de 0€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 84250429200017, dont le siège social est situé au 14 Rue Marcel de Serres 34000 Montpellier représentée par son président en exercice.
Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur l’évènement Legaltech, Innovation et Droit.
Après avoir mis à votre disposition ce site internet, Lyoma Kogiso souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. Lyoma Kogiso ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n’importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages.
Lyoma Kogiso reste exempté de n’importe quelle responsabilité dérivée du fonctionnement incorrect ou d’interruptions de son site web.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’Incubateur du Barreau de Montpellier.
Liens hypertextes
La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de l’Incubateur du Barreau de Montpellier ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
